Divorce, séparation, Paris 2e, Paris, Île-de-France

Outre l'aspect psychologique qui est à gérer lors de la séparation, quel que soit le lien qui unit deux personnes la séparation pose souvent des problématiques identiques : quel sera le sort des biens indivis ou communs et notamment des biens immobiliers ? Quelle liberté offre la loi pour organiser la séparation des patrimoines. Aussi en amont que possible, avec le souci de conjuguer le respect de l’humain et volonté d’aboutir, l’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe vous indiqueront les outils à votre disposition pour opérer la séparation patrimoniale la plus apaisée possible.

Qui décide de la fixation de la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire relève du seul pouvoir du juge.
 
Chacune des parties se prononce cependant sur le principe et le montant de cette prestation.
 
Dans les cas de divorce par consentement mutuel, le juge suit très généralement les termes des accords des parties sur ce point.
 
 

Combien de temps faut-il pour divorcer lorsque les deux époux se mettent d’accord sur le partage de la résidence principale ?

Il faut compter environ six mois pour les divorces par consentement mutuel nécessitant un partage immobilier entre la finalisation de l’acte de partage et son homologation par le juge.
 

Quel est le cout d’un partage immobilier lors d’un divorce ?

Tout dépend de l’actif net. Le passif est en effet déductible de l’assiette taxable.
Plus le passif est important moins la taxation le sera. Pour avoir une idée approximative du coût, il faut additionner 2.5 % de l’actif net (actif déduction faite du passif) au titre de la fiscalité et 1.3 % de la valeur des biens partagés au titre des émoluments du notaire et frais divers.
 
 
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