Donation, anticipation successorale à Paris 2ème arrondissement
L'anticipation successorale est souvent importante. De nombreuses questions peuvent se poser concernant la stratégie patrimoniale. Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ? Ces questions nous ont tous interpellés alors que, avec l’allongement de la durée de la vie, les aspects civils des donations deviennent plus aigus et la pression fiscale accrue. L'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire
et son équipe vous guideront à travers les formes éprouvées de donation : donation-partage, donation avec réserve d’usufruit mais aussi les nouvelles formes de donations : donation-partage transgénérationnelle, graduelles, résiduelles, pour coller au plus proche de vos objectifs patrimoniaux.
Les membres de l'Office notarial se tiennent à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions en matière de droit de la famille et d'optimisation.
Les membres de l'Office notarial se tiennent à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions en matière de droit de la famille et d'optimisation.
En cas de donation de bien immobilier avec réserve d’usufruit, quelles sont les obligations du nu propriétaire ?
Souvent, un démembrement de propriété peut présenter des avantages et engendre un certain nombre de conséquences importantes.
En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.
Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charge des gros travaux. Il peut cependant être dérogé à cette règle dans l’acte de donation.
Pour plus de renseignements contactez l'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe à Paris.
En tout premier lieu le nu propriétaire doit respecter les droits de l’usufruitier et lui assurer une jouissance paisible.
Par ailleurs le nu propriétaire doit assumer la charge des gros travaux. Il peut cependant être dérogé à cette règle dans l’acte de donation.
Pour plus de renseignements contactez l'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe à Paris.
Pourquoi une donation avec réserve d’usufruit présente-t-elle un intérêt fiscal ?
En cas de donation avec réserve d’usufruit la part taxable aux droits d’enregistrement est diminuée de la valeur d’usufruit.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie sans rappel de droits.
Le bénéficiaire aura donc reçu le bien en totalité en ayant réglé des droits sur une valeur diminuée.
Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie sans rappel de droits.
Le bénéficiaire aura donc reçu le bien en totalité en ayant réglé des droits sur une valeur diminuée.
Peut-on effectuer des donations au profit de son partenaire pacsé ?
Les donations au profit de son partenaire sont possibles à condition le cas échéant de respecter la réserve des enfants.
Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.724 euros et supportent une taxation au-delà.
Pour plus de renseignements contactez l'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe à Paris.
Elles sont exonérées de droit jusqu’à un maximum de 80.724 euros et supportent une taxation au-delà.
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