Fiscalité des sociétés à Paris 2ème, Ile-de-France et France

L’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe vous accompagnent tout au long de la vie de la société. L'Office notarial se charge des opérations relatives au droit des sociétés et notamment de constitution de sociétés, cessions de fonds de commerce, baux commeriaux et professionnels, cession de parts sociales, donations de parts sociales...
En effet, la réussite d’une opération immobilière dépend aussi de son optimisation fiscale. L’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe à Paris 2éme vous permettront d’anticiper votre future fiscalité en mettant en place, à vos côtés, et en fonction de vos objectifs, les schémas qui permettront d’utiliser les possibilités offertes par une fiscalité en constante mutation : réduire les droits d’enregistrements, utiliser au mieux les possibilités offertes par les règles sur la plus-value, travailler la fiscalité des revenus immobiliers, initier l’option fiscale la mieux adaptée à l’objectif recherché.
Les sociétés occupent une large place dans notre univers juridique et les ramifications du droit des affaires sont étendues.
 
L’étude ALLEGRE Pierre-Henri à Paris 2éme  vous guidera dans toutes les étapes de la vie sociale : choix des apports et de la forme sociale et rédaction des statuts, cession de parts, retrait partiel, opérations d’augmentation et de réduction de capital. Elle vous assistera et rédigera les actes de cessions d’entreprise et de fonds de commerce.
 
L’expérience de l’étude ALLEGRE Pierre-Henri dans toutes les composantes du droit notarial vous permettra de bénéficier d’une expertise transversale qui intégrera les aspects juridiques et fiscaux des opérations effectuées par vos sociétés.
 

Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une société ?

L'Office notarial se charge des opérations relatives au droit des sociétés et notamment de constitution de sociétés, cessions de fonds de commerce, baux commeriaux et professionnels, cession de parts sociales, donations de parts sociales...
L'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe à Paris 2ème accompagnent les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
 
Dès lors que toutes les pièces sont disponibles (statuts, attestation de non condamnation du gérant, copie des pièces d’identité, attestation de domiciliation, attestation de disponibilité du capital social), le KBIS peut être obtenu en une semaine.
 
Pour plus de renseignements contactez l'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe à Paris.
 
 

Combien de temps le prix de cession d’un fonds de commerce est-il indisponible ?

Situé à Paris dans le 2ème arrondissement l'étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe , notaires en fiscalité immobilière des sociétés.
 
Le prix de cession ne peut être libéré qu’à l’expiration des délais d’opposition. Ceux-ci varient en fonction de la nature de la créance. Cependant le délai d’opposition le plus long est celui du Trésor : il dure cinq mois.
 
Pour plus de renseignements contactez nous.
 
 
 

Combien d’associés doit comporter une société par actions simplifiée ?

L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre et son équipe, notaires en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 2ème.
 
Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne comporter qu’un associé : on parle alors de société par action simplifiée unipersonnelle ou SASU
 
Pour plus de renseignements contactez notre étude, nous vous accompagnerons dans le montage juridique et fiscal de votre entreprise ou société
 
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