Succession, Paris 2e arrondissement et Paris

En cas de décès de l'un de vos proches, l’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe se tiennent à votre disposition afin de faire le point sur les différentes démarches à effectuer. Dès lors qu’un de vos proches décède et qu’il était propriétaire d’un bien immobilier, il est important de contacter rapidement l’étude afin d’ouvrir le dossier de succession. De nombreuses pièces sont à réunir et de nombreuses démarches sont à effectuer pour parvenir au règlement complet de la succession . L’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe sauront parfaitement vous assister et vous conseiller tout au long du dossier avec efficacité mais aussi avec humanité. En moyenne, le temps nécessaire pour régler une succession est de 6 mois mais cela dépend des particularités du dossier.

Pièces à fournir pour dossier de succession :

  • Livret de famille du défunt et son contrat de mariage, s'il en existe un.
  • Trois exemplaires de l'extrait de l'acte de décès du défunt.
  • Copie authentique de la donation entre époux que le défunt a pu régulariser
  •  Copie authentique  des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels
  • Testament que le défunt aurait pu faire, ou nom et adresse de la personne chez qui se trouverait un testament.
  • Livrets de Caisse d'Épargne.
  • Un relevé d'identité bancaire concernant chacune des banques où est ouvert un compte au nom du défunt et de son conjoint, en cas de communauté (compte joint y compris).
  • Titres de bourse, nominatifs ou au porteur, au domicile.
  • Tous documents concernant chacune des retraites et pensions que le défunt ou le conjoint percevait.
  • Cartes grises de tous véhicules ayant appartenu au défunt et à son conjoint en cas de communauté.
  • Tous renseignements ou documents concernant des créances.
  • Tout contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt ou son conjoint (en cas de communauté).
 
Renseignements sur les biens immobiliers:
  •  Copies authentiques des actes d'acquisition d'immeubles
  • Baux et renseignements sur les locations consenties.
  • Dernières quittances de primes d'assurance des immeubles.
  • Nom et adresse du gérant.
  •  Nom et adresse du syndic
  • Une évaluation de chacun des biens qui sera utilisée pour l’établissement de la déclaration de succession  
 
  • Tous renseignements concernant les dettes du défunt : toutes factures acquittées après le décès et pour une dépense antérieure au décès :
- Frais de dernière maladie.
- Frais funéraires.
- Emprunts.
- Dernier avis d'imposition.
- Impôt sur la fortune.
- Taxe foncière.
- Taxe d'habitation.
- Factures diverses.
 
  •  Tous renseignements sur les secours dont aurait pu bénéficier le défunt au titre de l'Aide sociale, ou Fonds National de solidarité.
 
  • Vous aurez également à fournir tous renseignements sur les donations faites aux enfants pendant le mariage, sur les donations ou successions recueillies par le défunt ou son conjoint pendant le mariage, toutes ventes de biens propres ayant appartenu au défunt.
En fonction de la nature des biens possédés par le défunt, d’autres documents pourraient être nécessaires.
 

Comment se déroule le règlement d’une succession ?

Le règlement d'une succession nécessite que les divers actes et diverses opérations soient réalisées dans l'ordre et notamment, on peut le diviser en 4 temps :

1.    Le premier acte d’une succession est l'acte de notoriété dressé par le notaire. Cet acte établit la liste des héritiers et les proportions dans lesquelles ils sont appelés à recevoir la succession. Pour la rédaction cet acte, le notaire aura besoin des actes de naissance et de décès mais aussi du livret de famille, du contrat de mariage, du jugement de divorce… ainsi que, s’il y a lieu, du testament ou de la donation entre époux
2.      Avec le concours des héritiers, le notaire dressera un bilan complet du patrimoine du défunt. Dans l’actif, il listera les biens immobiliers, comptes bancaires, voiture … et fixera une valeur pour chaque élément. Au passif, il indiquera les impôts, les prêts en cours, … Pour l’établissement de cette photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès, il sera nécessaire de communiquer au notaire l'ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d'épargne, factures) mais aussi de lui préciser les actes que le défunt a pu effectuer dans le passé : achats et ventes immobilières, échanges, donations, successions…
3.      Le notaire accomplit les démarches auprès des établissements bancaires et autres, prépare la déclaration à déposer aux impôts et établit les actes permettant aux héritiers de devenir propriétaire des biens que le défunt possédait.
4.      Au terme de ces trois temps, Les héritiers peuvent décider  de partager les biens entre eux ou de ne pas partager : ils restent alors en «indivision».
 
 
 
 
Un contrat de mariage, un changement de régime ? Vous avez la possibilité de nous joindre.


 


 




 
Share by: