Acquisition et vente immobilière à Paris 2e arrondissement
Une acquisition
ou une vente immobilière
sont des étapes importantes de la vie.
Le Notaire assure la sécurité juridique de l’acte par l’analyse des documents que vous lui avez remis ou obtenu par ses services pour garantir, au nom de l’Etat, le fait que vous deveniez propriétaire. Il est le garant de cette incontestabilité. Lorsque vous vendez ou achetez, l’étude L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe, se chargeront de rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente ainsi que l’acte authentique de vente définitif. L'achat s'en trouvera sécurisé. La réactivité, la disponibilité et le professionnalisme des membres de l'Office vous permettront de mener à bien votre opération. Elle vous accompagnera durant toute la durée de votre projet. Nous vous indiquerons la liste détaillée des pièces nécessaires. L’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe, réaliseront, dès l’envoi des pièces du dossier, un audit juridique complet afin d’évoquer, avec vous, l’ensemble des questions vous concernant sur la fiscalité, la plus-value-immobilière, les frais de notaire, la mise en place du financement ainsi que toute autre question que vous auriez concernant notamment la vente, l'achat, et le prêt. Notre objectif est de vous assurer une parfaite sécurité juridique.
Le Notaire assure la sécurité juridique de l’acte par l’analyse des documents que vous lui avez remis ou obtenu par ses services pour garantir, au nom de l’Etat, le fait que vous deveniez propriétaire. Il est le garant de cette incontestabilité. Lorsque vous vendez ou achetez, l’étude L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe, se chargeront de rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente ainsi que l’acte authentique de vente définitif. L'achat s'en trouvera sécurisé. La réactivité, la disponibilité et le professionnalisme des membres de l'Office vous permettront de mener à bien votre opération. Elle vous accompagnera durant toute la durée de votre projet. Nous vous indiquerons la liste détaillée des pièces nécessaires. L’étude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe, réaliseront, dès l’envoi des pièces du dossier, un audit juridique complet afin d’évoquer, avec vous, l’ensemble des questions vous concernant sur la fiscalité, la plus-value-immobilière, les frais de notaire, la mise en place du financement ainsi que toute autre question que vous auriez concernant notamment la vente, l'achat, et le prêt. Notre objectif est de vous assurer une parfaite sécurité juridique.
Pièces à fournir pour une vente d'appartement :
Une liste détaillée des pièces à fournir pour l'instruction du dossier de vente
ou d'achat
vous sera remise.
Il y aura notamment lieu de nous communiquer :
- le ou les titres de propriété
- la copie de la carte d’identité ou le passeport de chaque vendeur
-la liste détaillée du mobilier restant avec la valeur de chaque élément
- la copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- les procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires des trois dernières années
- la copie des 4 derniers appels de charges de copropriété
- un document nommé « pré-état daté » à remplir par le syndic qui vous le facturera (modèle fourni par le notaire)
- le diagnostic amiante dans les parties communes et le cas échéant, tous les autres diagnostics techniques effectués dans les parties communes
- la copie du dernier avis de taxes foncières en votre possession
- l'attestation de surface loi Carrez
- les diagnostics techniques obligatoires : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, diagnostic électrique (sauf si l’installation électrique a été entièrement refaite depuis moins de 15 ans, et que vous pouvez le justifier par la production des factures), le diagnostic gaz (s’il existe une installation de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz et qu’elle date depuis plus de 15 ans), et pour la plupart des départements, notamment PARIS, un état parasitaire
- dans l’hypothèse où les biens sont loués ou auraient été loués : copie du bail et de la lettre de congé du locataire, de l'état des lieux de sortie, de la dernière quittance de loyer
- toutes les informations ou documents relatifs à l’appartement et à porter à la connaissance de l’Acquéreur au titre du devoir de loyauté, à savoir : travaux effectués dans l’appartement, vices, contentieux...
Il y aura notamment lieu de nous communiquer :
- le ou les titres de propriété
- la copie de la carte d’identité ou le passeport de chaque vendeur
-la liste détaillée du mobilier restant avec la valeur de chaque élément
- la copie du règlement de copropriété et de tous ses modificatifs
- les procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires des trois dernières années
- la copie des 4 derniers appels de charges de copropriété
- un document nommé « pré-état daté » à remplir par le syndic qui vous le facturera (modèle fourni par le notaire)
- le diagnostic amiante dans les parties communes et le cas échéant, tous les autres diagnostics techniques effectués dans les parties communes
- la copie du dernier avis de taxes foncières en votre possession
- l'attestation de surface loi Carrez
- les diagnostics techniques obligatoires : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, diagnostic électrique (sauf si l’installation électrique a été entièrement refaite depuis moins de 15 ans, et que vous pouvez le justifier par la production des factures), le diagnostic gaz (s’il existe une installation de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz et qu’elle date depuis plus de 15 ans), et pour la plupart des départements, notamment PARIS, un état parasitaire
- dans l’hypothèse où les biens sont loués ou auraient été loués : copie du bail et de la lettre de congé du locataire, de l'état des lieux de sortie, de la dernière quittance de loyer
- toutes les informations ou documents relatifs à l’appartement et à porter à la connaissance de l’Acquéreur au titre du devoir de loyauté, à savoir : travaux effectués dans l’appartement, vices, contentieux...
Avant la signature de l’avant-contrat, je dois contacter ma banque pour qu’un virement soit effectué au crédit du compte du notaire :
• pour le dépôt de garantie dont le montant, fixé en accord avec le vendeur, est habituellement de 5 à 10% du prix de vente
• pour une provision sur les frais de pièces que le notaire aura à solliciter pour préparer le dossier.
• pour le dépôt de garantie dont le montant, fixé en accord avec le vendeur, est habituellement de 5 à 10% du prix de vente
• pour une provision sur les frais de pièces que le notaire aura à solliciter pour préparer le dossier.
Je vends ma résidence principale pour racheter une autre résidence principale ?
Ce cas de figure de la vente
de la résidence principale
est fréquent. Cependant, il peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente
du bien immobilier n’est pas encore intervenue et donc le prix de vente
non encore versé, celui d’avoir vendu alors que l’acquisition est rendue impossible par des éléments extérieurs (problème juridique dans le dossier), celui d’être dans l’impossibilité de coordonner dans le même temps la vente et l’achat.
Dès l’instant où vous prenez la décision de mener ce projet, vous devez contacter l’Etude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe afin d’être conseillé, très en amont. En effet, des clauses doivent être insérées dès la signature du compromis ou de la promesse de vente pour vous protéger notamment en ce qui concerne les conditions suspensives. Par ailleurs, il est important, pour vous, de bien comprendre les enjeux de cet achat/revente. Enfin, l’office notarial doit étudier, avec votre concours, votre dossier de vente, afin d’avoir le temps d’évoquer et d’aplanir toutes difficultés éventuelles, pour ne pas subir un retard qui pourrait vous être préjudiciable.
Dès l’instant où vous prenez la décision de mener ce projet, vous devez contacter l’Etude de L'Office Notarial Montmartre Réaumur, Maître Pierre-Henri Allegre Notaire et son équipe afin d’être conseillé, très en amont. En effet, des clauses doivent être insérées dès la signature du compromis ou de la promesse de vente pour vous protéger notamment en ce qui concerne les conditions suspensives. Par ailleurs, il est important, pour vous, de bien comprendre les enjeux de cet achat/revente. Enfin, l’office notarial doit étudier, avec votre concours, votre dossier de vente, afin d’avoir le temps d’évoquer et d’aplanir toutes difficultés éventuelles, pour ne pas subir un retard qui pourrait vous être préjudiciable.
Si vous souhaitez des renseignements sur le prêt immobilier et la prise de garantie, contactez-nous.
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- Anglais
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